La gouvernance

Constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, la Maison Michel-Sarrazin (la Maison) a adopté dès sa constitution un Règlement général qui régit son fonctionnement à titre d’organisme à but non lucratif. Ce règlement contient des dispositions concernant les membres et les catégories de membres, les assemblées, la composition et les pouvoirs du conseil d’administration et ceux du comité exécutif (s’il est constitué par le conseil d’administration), l’élection des administrateurs et la désignation des dirigeants.

Le conseil d’administration a aussi adopté un Règlement sur le fonctionnement du conseil d’administration et ses comités qui vise, en conformité avec le Règlement général, à assurer le fonctionnement efficace du conseil d’administration et de ses comités, à préciser les relations du conseil d’administration avec la direction et les personnes morales affiliées à la Maison, à définir les modalités de reddition de comptes de la direction, des comités relevant du conseil et des autres instances devant lui rendre compte en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Ce règlement vise de plus à préciser les modalités d’évaluation du rendement de la gouvernance et à préparer la relève au sein du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé de 13 administrateurs élus par les membres de la Maison lors de l’assemblée générale annuelle. Quatre de ces administrateurs sont élus parmi les personnes recommandées par leurs instances respectives, soit l’Université Laval (un administrateur), Bénévolat Michel-Sarrazin (un administrateur) et la Fondation de la Maison Michel-Sarrazin (deux administrateurs). Le président sortant de charge est élu d’office pour un mandat d’un an. À l’exception de ce mandat d’un an, la durée du mandat des administrateurs est de deux ans, et ce mandat peut être renouvelé.

Les administrateurs sont recrutés en fonction de leurs compétences et de la contribution qu’ils peuvent apporter à la gouvernance de la Maison. Un processus permet de préparer la relève.

Les membres du conseil d’administration administrent la Maison dans la poursuite de sa mission et de ses objectifs. Ils désignent les dirigeants. Ils forment les comités requis pour une bonne administration, en désignent les membres et en déterminent les pouvoirs. Parmi ces comités, mentionnons les comités du conseil d’administration, soit le comité de vigilance et de la qualité, le comité de gouvernance et de mise en candidature, le comité d’audit et le comité des ressources humaines. De plus, sont aussi constitués, conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, le comité des familles, le comité d’éthique clinique et le comité d’éthique de la recherche. Un responsable du traitement des plaintes est nommé. Les assemblées du conseil d’administration et celles des comités ne sont pas publiques.

Aucune rémunération n’est versée aux administrateurs ou aux dirigeants. Ils occupent leur charge de façon bénévole. Afin d’éviter les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents des administrateurs, un Code d’éthique et de déontologie a été adopté et doit être respecté.

Le directeur général de la Maison est recruté et nommé par le conseil d’administration. Il siège d’office au conseil d’administration, mais sans droit de vote. Il veille aux relations entre le conseil d’administration et le personnel de la Maison.